Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Sanctions disciplinaires pour les agents stagiaires
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;
4° L'exclusion définitive.