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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 16

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Article 16

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;

4° L'exclusion définitive.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Sanctions disciplinaires pour les agents stagiaires

Résumé. Les stagiaires de la fonction publique peuvent être sanctionnés pour des fautes disciplinaires, avec des peines allant de l'avertissement à l'exclusion définitive.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à l'agent stagiaire sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;

4° L'exclusion définitive.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance