Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 7

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Article 7

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps dans lequel l'agent stagiaire a vocation à être titularisé.

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.

Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.

La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Durée du stage dans la fonction publique

Résumé. La durée d'un stage pour devenir fonctionnaire est généralement d'un an, mais elle peut être prolongée sous certaines conditions.

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps dans lequel l'agent stagiaire a vocation à être titularisé.

Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an.

Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.

La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance