Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et contrôle des agents stagiaires
Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe. Toute décision concernant leur situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.