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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 3

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Article 3

Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe. Toute décision concernant leur situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Rôle et contrôle des agents stagiaires

Résumé. Les agents stagiaires font les mêmes tâches que les agents titulaires, mais sous supervision, et leurs décisions dépendent de leur supérieur.

Les agents stagiaires accomplissent les missions habituellement dévolues aux agents titulaires du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés, sous le contrôle et la responsabilité de leur hiérarchie directe. Toute décision concernant leur situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance