Décret n°97-45 du 21 janvier 1997

Article 8

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Article 8

Le ressort territorial des conseils régionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est celui qui est fixé pour les conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes par le

décret du 13 février 1973 susvisé

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En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

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