Abrogé9 mars 2006
Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997
Les membres des conseils départementaux sont élus pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.
Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.