a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°97-425 du 25 avril 1997
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par le décret n° 90-1126 du 17 décembre 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 1997,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 avril 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1997
Décret n°97-425 du 25 avril 1997
Article 1
Article 2
Article 3