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Décret n°87-415 du 15 juin 1987

Article 4

Créé le 30 avril 1997

L'intitulé des options, les programmes, le référentiel des compétences, le contenu des épreuves, la composition du jury et, d'une manière générale, les modalités de l'examen correspondant au certificat d'aptitude créé par le présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2004-13 du 5 janvier 2004art. 12 (Ab) JORF 7 janvier 2004

En vigueur du mercredi 30 avril 1997 au mardi 6 janvier 2004

L'intitulé des options, les programmes, le référentiel des compétences, le contenu des épreuves, la composition du jury et, d'une manière générale, les modalités de l'examen correspondant au certificat d'aptitude créé par le présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.