Abrogé7 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 - art. 12 (Ab) JORF 7 janvier 2004
Créé le 30 avril 1997
L'intitulé des options, les programmes, le référentiel des compétences, le contenu des épreuves, la composition du jury et, d'une manière générale, les modalités de l'examen correspondant au certificat d'aptitude créé par le présent décret sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.