A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D533-1 (Ab) : Taux de l'allocation d'adoption
→ Version 3 : Augmentation du taux d'allocation d'adoption
→ Version 3 : Augmentation du taux d'allocation d'adoption
- Code de la sécurité sociale.art. D533-1 (Ab)