A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D532-4 (Ab) : Allocation parentale d'éducation pour les familles nombreuses adoptantes
- Code de la sécurité sociale.art. D532-4 (Ab)
Décret n°97-419 du 25 avril 1997
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D532-4 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D532-4 (Ab)
Source : Légifrance