A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 6-1 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des formations pour les attachés territoriauxDécret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Contenu des formations pour les agents territoriaux
→ Version 2 : Simplification de la description des formationsDécret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formations obligatoires pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine
→ Version 2 : Réorganisation et adaptation des formations pour les attachés territoriaux
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 2 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 3 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 4 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 5 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 6 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 7 (V)