Décret n°97-393 du 22 avril 1997

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 6-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 1 (V) : Organisation des formations pour les attachés territoriaux
→ Version 2 : Précision des formations pour les attachés territoriaux
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Contenu des formations pour les agents territoriaux
→ Version 2 : Simplification de la description des formations
Décret n°93-156 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formations obligatoires pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine
→ Version 2 : Réorganisation et adaptation des formations pour les attachés territoriaux
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-156 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

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