Décret n°93-156 du 29 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché territorial de conservation du patrimoine a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes :

1° Archéologie ;

2° Archives ;

3° Inventaire ;

4° Musées ;

5° Patrimoine scientifique, technique et naturel,

et, plus particulièrement, en matière de service des publics, des responsabilités techniques relatives au traitement, à la mise en valeur et à la conservation des collections.

Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières suivantes :

finances locales ;

gestion.

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formations obligatoires pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Les formations pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine doivent être adaptées à leurs futures missions, incluant des modules sur l'organisation des collectivités territoriales, les droits des fonctionnaires, et des spécialités comme l'archéologie ou la gestion de musées.

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'attaché territorial de conservation du patrimoine a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés dans les spécialités suivantes :

1° Archéologie ;

2° Archives ;

3° Inventaire ;

4° Musées ;

5° Patrimoine scientifique, technique et naturel,

et, plus particulièrement, en matière de service des publics, des responsabilités techniques relatives au traitement, à la mise en valeur et à la conservation des collections.

Des cycles de formation sont aussi organisés notamment dans les matières suivantes :

  • finances locales ;
  • gestion.

"

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est désormais adaptée aux missions définies par décret, avec des cycles de formation plus détaillés et une meilleure organisation des spécialités.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance