Décret n°97-376 du 21 avril 1997

Article 4

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Article 4

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'

article R. 41 du code électoral

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 1997

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le mardi 22 avril 1997

Source : Légifrance