En vigueur depuis le 22 avril 1997
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.