Décret n°97-376 du 21 avril 1997

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le 5 mai 1997, à 0 heure, à l'exception de la Polynésie française où la campagne électorale sera ouverte le 1er mai 1997 à 0 heure.

A ces dates, seront installées les commissions prévues à l'

article L. 166 du code électoral

(

Commission de propagande électorale

)

Art. L.166

Commission de propagande électorale

Pour chaque circonscription, une commission est chargée d'envoyer et de distribuer les documents de propagande électorale, avec des règles fixées par décret.

.

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En vigueur depuis le 22 avril 1997

La campagne électorale sera ouverte le 5 mai 1997, à 0 heure, à l'exception de la Polynésie française où la campagne électorale sera ouverte le 1er mai 1997 à 0 heure.

A ces dates, seront installées les commissions prévues à l'article L. 166 du code électoral (Commission de propagande électorale).

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En vigueur depuis le mardi 22 avril 1997

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