Décret n°97-35 du 17 janvier 1997

Article 4

Créé le 19 janvier 1997

Le délégué général pour l'armement a autorité :
1. Sur l'inspecteur général de l'armement et sur les inspecteurs de l'armement ;
2. Sur le service hydrographique et océanographique de la marine en matière de recherches et de développements dans le domaine de l'océanographie militaire ;
3. Sur le centre des hautes études de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 1997 au samedi 26 août 2000