Abrogé27 août 2000
Abrogé par Décret n°2000-809 du 25 août 2000 - art. 29 (Ab) JORF 27 août 2000
Créé le 19 janvier 1997
Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :
1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.
1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;
2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.