Décret n°97-329 du 3 avril 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, les pouvoirs de gestion qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole).

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En vigueur depuis le 11 avril 1997 · Dernière version le 8 mai 2010

Le ministre chargé de l'agriculture peut déléguer par arrêté, dans les conditions fixées par l'article 2 ci-après, les pouvoirs de gestion qu'il exerce sur les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole).

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance