Décret n°97-288 du 27 mars 1997

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'

article 1er du décret du 24 août 1988 susvisé

(

Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM

)

Art. 1

Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM

Les ouvriers d'État dans les DOM obtiennent une prime de 15% sur leur salaire.

dont bénéficient les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés à la Réunion est porté à :

30 % à compter du 1er juillet 1996 ;

35 % à compter du 1er janvier 1998 ;

40 % à compter du 1er janvier 1999.

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En vigueur depuis le 29 mars 1997

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 1er du décret du 24 août 1988 susvisé (Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM) dont bénéficient les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense recrutés et employés à la Réunion est porté à :

30 % à compter du 1er juillet 1996 ;

35 % à compter du 1er janvier 1998 ;

40 % à compter du 1er janvier 1999.

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