JORF n°74 du 28 mars 1997

Art. 1er. - Dans le titre ainsi qu'à l'article 1er du décret du 2 juin 1975 susvisé, les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des biens culturels >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre ainsi qu'à l'article 1er du décret du 2 juin 1975 susvisé, les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des biens culturels >>.