Art. 1er. - Dans le titre ainsi qu'à l'article 1er du décret du 2 juin 1975 susvisé (Création d'un office contre le trafic de biens culturels), les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des biens culturels >>.
Décret n°97-285 du 25 mars 1997
Art. 1er. - Dans le titre ainsi qu'à l'
article 1er du décret du 2 juin 1975 susvisé
(
Création d'un office contre le trafic de biens culturels
)
Art. 1
Création d'un office contre le trafic de biens culturels
Un nouvel office est créé pour lutter contre le trafic d'objets culturels.
, les mots : << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des biens culturels >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance