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Décret n°75-432 du 2 juin 1975

Article 1

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Article 1

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

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Créé le 28 mars 1997 · Abrogé le 27 mai 2011

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Création d'un office contre le trafic de biens culturels

Résumé. Un nouvel office est créé pour lutter contre le trafic d'objets culturels.

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 1997 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance