Art. 2. - I. - Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : << oeuvres et objets >> et << oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.
II. - A l'article 6 du même décret, les mots : << oeuvres d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.