Décret n°97-285 du 25 mars 1997

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Art. 2. - I. - Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : << oeuvres et objets >> et << oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.

II. - A l'article 6 du même décret, les mots : << oeuvres d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.

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Art. 2. - I. - Aux articles 2 et 3 du même décret, les mots : << oeuvres et objets >> et << oeuvres et objets d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.

II. - A l'article 6 du même décret, les mots : << oeuvres d'art >> sont remplacés par les mots : << biens culturels >>.

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