A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D623-9 (Ab) : Comptabilisation des recettes pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification des règles de rattachement des recettes
→ Version 3 : Simplification des règles de rattachement des recettes
- Code de la sécurité sociale.art. D623-9 (Ab)