Art. 14. - L'article 22 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
<< - l'amélioration des conditions de travail ;
<< - l'information sanitaire. >>
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JORF n°65 du 18 mars 1997
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Version 1
Art. 14. - L'article 22 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
<< - l'amélioration des conditions de travail ;
<< - l'information sanitaire. >>