JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 13. - A l'article 20 du même décret :
I. - Au premier alinéa, le mot << obligatoire >> est inséré après les mots : << contrôle périodique >>.
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En outre, ce service doit consacrer au moins le tiers de son temps à exercer un rôle d'analyse et de conseil pour l'adaptation et l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à conduire des actions d'information et d'éducation sanitaire en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de secourisme. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 13. - A l'article 20 du même décret :

I. - Au premier alinéa, le mot << obligatoire >> est inséré après les mots : << contrôle périodique >>.

II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< En outre, ce service doit consacrer au moins le tiers de son temps à exercer un rôle d'analyse et de conseil pour l'adaptation et l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à conduire des actions d'information et d'éducation sanitaire en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de secourisme. >>