Art. 9. - L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : << le directeur >> figurant à l'alinéa 3 sont remplacés par les mots : << le chef de l'organisme >> ;
II. - Il est ajouté un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
<< Dans les organismes comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article 3 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le comité est invité par le chef de l'organisme à donner son avis sur les demandes d'autorisation et est informé des prescriptions imposées par l'arrêté ministériel autorisant le fonctionnement de l'installation. >>