Décret n°97-239 du 12 mars 1997

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Art. 10. - Au deuxième alinéa de l'

article 15

, les mots : << l'ingénieur ou l'agent de sécurité >> sont remplacés par les mots : << le chargé de prévention >>.

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Art. 10. - Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : << l'ingénieur ou l'agent de sécurité >> sont remplacés par les mots : << le chargé de prévention >>.

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