Décret n°97-209 du 4 mars 1997

Article 9

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Article 9

Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve. Sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime (Exemption d'inscription pour les vétérinaires militaires), les travaux destinés à favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements et les interventions ponctuelles sous les lignes électriques sont autorisés par le préfet après avis du comité consultatif dans le respect des objectifs de gestion de la réserve naturelle.

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En vigueur depuis le 11 mars 1997 · Dernière version le 8 mai 2010

Toute activité sylvicole est interdite sur le territoire de la réserve. Sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime (Exemption d'inscription pour les vétérinaires militaires), les travaux destinés à favoriser le maintien de l'équilibre écologique des peuplements et les interventions ponctuelles sous les lignes électriques sont autorisés par le préfet après avis du comité consultatif dans le respect des objectifs de gestion de la réserve naturelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du mardi 11 mars 1997 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance