Décret n°97-209 du 4 mars 1997

Article 17

Créé le 11 mars 1997

Les activités sportives et touristiques sont interdites.
Toutefois :
  • sur le Bauerngrundwasser et ses annexes, l'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif ;
  • sur le Vieux Rhin, l'utilisation des embarcations non motorisées est autorisée, sauf restriction apportée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997