En vigueur depuis le 11 mars 1997
La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret n°97-209 du 4 mars 1997
La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
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En vigueur depuis le 11 mars 1997
La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
En vigueur depuis le mardi 11 mars 1997
Source : Légifrance