Décret n°97-207 du 10 mars 1997

Article 2

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Article 2

La prime allouée à un agent est déterminée chaque année en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus. Elle peut varier de 60 % à 150 % du montant moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 11 mars 1997 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance