Abrogé1 janvier 2007
Créé le 11 mars 1997
La prime allouée à un agent est déterminée chaque année en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus. Elle peut varier de 60 % à 150 % du montant moyen.
Créé le 11 mars 1997
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 11 mars 1997 au dimanche 31 décembre 2006