Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 9

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Article 9

Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis. Il peut créer des commissions.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis. Il peut créer des commissions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance