Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions de l'

article 9

ci-dessous, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par la

loi du 26 janvier 1984 susvisée

et les textes pris pour son application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

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