En vigueur depuis le 13 avril 1999
Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
Décret n°99-273 du 12 avril 1999
Le
décret n° 97-167 du 25 février 1997
portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 avril 1999
Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 13 avril 1999
Source : Légifrance