Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 8

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Article 8

Le président du conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'

article 7

. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Le président du conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 7. Le président convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance