Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 7

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Article 7

Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen est composé de 26 membres :

1° Sept personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ;

2° Huit personnalités représentant les activités économiques et sociales, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Cinq personnalités représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional d'Aquitaine ou son représentant ;

le président du conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant ;

le maire de la commune d'Agen ou son représentant ;

le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot ou son représentant ;

le maire de la commune de Marmande ou son représentant ;

4° Le conseil d'orientation est complété par des représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université parmi ses membres :

a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche :

deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;

deux représentants des autres enseignants et assimilés ;

b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

c) Un représentant des usagers.

Le recteur de l'académie de Bordeaux ou son représentant et l'administrateur de l'université thématique d'Agen assistent aux séances du conseil d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Le conseil d'orientation de l'université thématique d'Agen est composé de 26 membres :

1° Sept personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ;

2° Huit personnalités représentant les activités économiques et sociales, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Cinq personnalités représentant les collectivités territoriales :

  • le président du conseil régional d'Aquitaine ou son représentant ;
  • le président du conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant ;
  • le maire de la commune d'Agen ou son représentant ;
  • le maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot ou son représentant ;
  • le maire de la commune de Marmande ou son représentant ;

4° Le conseil d'orientation est complété par des représentants des personnels et des usagers désignés par le conseil d'université parmi ses membres :

a) Quatre représentants des personnels d'enseignement et de recherche :

  • deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
  • deux représentants des autres enseignants et assimilés ;

b) Un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

c) Un représentant des usagers.

Le recteur de l'académie de Bordeaux ou son représentant et l'administrateur de l'université thématique d'Agen assistent aux séances du conseil d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance