Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 4

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Article 4

Le conseil d'université de l'université thématique d'Agen est composé de vingt-cinq membres :

1° L'administrateur de l'université thématique d'Agen, président ;

2° Le président de la conférence des présidents d'universités d'Aquitaine ;

3° Douze représentants élus des personnels et des usagers :

a) Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche :

- quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés dans les conditions prévues à l'

article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé

(

Répartition des électeurs pour les élections universitaires

)

Art. 3

Répartition des électeurs pour les élections universitaires

L'article explique comment les électeurs sont répartis en différents collèges pour élire les membres des conseils d'universités.

;

- quatre représentants des autres enseignants et assimilés dans les conditions prévues à l'

article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé

(

Répartition des électeurs pour les élections universitaires

)

Art. 3

Répartition des électeurs pour les élections universitaires

L'article explique comment les électeurs sont répartis en différents collèges pour élire les membres des conseils d'universités.

;

b) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

c) Deux représentants des usagers ;

4° Quatre personnalités représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

5° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :

le président du conseil régional d'Aquitaine ou son représentant ;

le président du conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant ;

le président du district de l'agglomération agenaise ou son représentant ;

le maire de la commune de Boë ou son représentant ;

6° Trois personnalités nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.

En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

Le recteur de l'académie de Bordeaux ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999

Le conseil d'université de l'université thématique d'Agen est composé de vingt-cinq membres :

1° L'administrateur de l'université thématique d'Agen, président ;

2° Le président de la conférence des présidents d'universités d'Aquitaine ;

3° Douze représentants élus des personnels et des usagers :

a) Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche :

- quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires) ;

- quatre représentants des autres enseignants et assimilés dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires) ;

b) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

c) Deux représentants des usagers ;

4° Quatre personnalités représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

5° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales :

  • le président du conseil régional d'Aquitaine ou son représentant ;
  • le président du conseil général de Lot-et-Garonne ou son représentant ;
  • le président du district de l'agglomération agenaise ou son représentant ;
  • le maire de la commune de Boë ou son représentant ;

6° Trois personnalités nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.

En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

Le recteur de l'académie de Bordeaux ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

Source : Légifrance