Abrogé par Décret n°99-273 du 12 avril 1999 - art. 1 (V) JORF 13 avril 1999
Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : Agen.
Décret n°97-167 du 25 février 1997
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : Agen.
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Abrogé par Décret n°99-273 du 12 avril 1999 - art. 1 (V) JORF 13 avril 1999
Créé le 27 février 1997 · Abrogé le 13 avril 1999
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention suivante : Agen.
Abrogé depuis le mardi 13 avril 1999
Abrogé parDécret n°99-273 du 12 avril 1999art. 1 (V) JORF 13 avril 1999
En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999
Source : Légifrance