APPLICATION DES ART. 24,25 A 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

UNE LISTE DES UNIVERSITES ET DES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES ACTUELLEMENT EXISTANTS,A L'EXCEPTION DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.FIGURENT EGALEMENT SUR CETTE LISTE L'UNIVERSITE D'AVIGNON,PRECEDEMMENT CENTRE UNIVERSITAIRE,ET L'UNIVERSITE DU HAVRE (NON ENCORE CREEE).

UNE LISTE D'INSTITUTS ET ECOLES EXTERIEURES AUX UNIVERSITES QUI COMPREND L'ECOLE CENTRALE DE LYON ET LES INSTITUTS NATIONAUX DE SCIENCES APPLIQUEES DE LYON,RENNES ET TOULOUSE.

UNE LISTE DE GRANDS ETABLISSEMENTS: COLLEGE DE FRANCE,CENTRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM),ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES,ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES,INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS,MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE,OBSERVATOIRE DE PARIS ET PALAIS DE LA DECOUVERTE.

LA LISTE DES CINQ ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER: CASA DE VELAZQUEZ DE MADRID,ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES,ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT,ECOLE FRANCAISE DE ROME,INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE DU CAIRE.