Décret n°97-167 du 25 février 1997

Article 10

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Article 10

Dans l'attente de la nomination de l'agent comptable de l'université, dans les conditions prévues à l'

article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

, il est procédé à la désignation d'un agent comptable.

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En vigueur du jeudi 27 février 1997 au lundi 12 avril 1999

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