Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 6

Créé le 1 mars 1997

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur sont les suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF par exemplaire (en francs)
- A -
Niveau de service urgent
Jusqu'à 70 g
0,222
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,325
Au-dessus de 100 g
mêmes tarifs
qu'en B
- B -
Niveau de service non urgent
Jusqu'à 100 g
0,325
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 110 g
0,477
Au-dessus de 110 g et jusqu'à 120 g
0,496
Au-dessus de 120 g et jusqu'à 130 g
0,516
Au-dessus de 130 g et jusqu'à 140 g
0,535
Au-dessus de 140 g et jusqu'à 150 g
0,555
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 160 g
0,574
Au-dessus de 160 g et jusqu'à 170 g
0,594
Au-dessus de 170 g et jusqu'à 180 g
0,613
Au-dessus de 180 g et jusqu'à 190 g
0,633
Au-dessus de 190 g et jusqu'à 200 g
0,652
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
0,926
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
1,167
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
1,434
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
1,813
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
2,225
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
2,493
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
2,761
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
3,032
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
3,299
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
3,57
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
3,839
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
4,107
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
4,375
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
4,644
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
4,913
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
5,181
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
5,449
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
5,715
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
5,984
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
6,251
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
6,524
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
6,791
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
7,058
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
7,325
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
7,612
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
7,864
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
8,133
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
8,402

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997