Créé le 22 février 1997
Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.
Créé le 22 février 1997
En vigueur depuis le samedi 22 février 1997
Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.