Décret n°97-156 du 19 février 1997

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du

décret du 2 juin 1960 susvisé

est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 1997

Le tableau définissant les circonscriptions des services des affaires maritimes figurant à l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est remplacé par les tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 1997

Source : Légifrance