Décret n°97-153 du 13 février 1997

Article 3

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Article 3

Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.

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En vigueur depuis le 20 février 1997 · Dernière version le 1 janvier 2004

Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du jeudi 20 février 1997 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance