En vigueur depuis le 20 février 1997 · Dernière version le 1 janvier 2004
Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.
Décret n°97-153 du 13 février 1997
Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 février 1997 · Dernière version le 1 janvier 2004
Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixé à 50 points d'indice majoré.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du jeudi 20 février 1997 au mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance