Décret n°97-143 du 14 février 1997

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-31-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-53 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-54 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-55 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-56 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-45-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-22 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-31 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-34 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-35 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*313-17 (M) : Restrictions sur l'utilisation de la participation des employeurs pour les dirigeants
→ Version 2 : Extension des modalités d'investissement de la participation des employeurs
Code de la construction et de l'habitationart. R*313-31-2 (M) : Clauses types pour les sociétés immobilières dans le cadre de la participation des employeursCode de la construction et de l'habitationart. R313-35-1 (V) : Composition du conseil d'administration de l'agence des aides au logement
→ Version 4 : Extension des missions de l'agence
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-31-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-35-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-53 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-54 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-55 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-56 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-45-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R313-22 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-31 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-34 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*313-35 (M)

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