Créé le 16 février 1997 · En vigueur depuis le 27 mars 2014
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014
Modifié parLoi n°2014-366 du 24 mars 2014art. 123 (V)
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour lelogement, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union des entreprises et des salariés pour lelogement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.
En vigueur du dimanche 16 février 1997 au mercredi 26 mars 2014
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.