Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997

Article 8

Créé le 1 janvier 1998

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998