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Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997

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Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997

Article 1

Créé le 1 janvier 1998

Sont soumis aux prescriptions du présent décret :
- les piles contenant :
  • soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ;
  • soit plus de 0,025 % en poids de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ;
  • soit plus de 0,025 % en poids de cadmium ;
  • soit plus de 0,4 % en poids de plomb ;

- les accumulateurs contenant :
  • soit plus de 0,025 % en poids de cadmium ;
  • soit plus de 0,4 % en poids de plomb.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 mai 1999

Abrogé parDécret n°99-374 du 12 mai 1999art. 14 (Ab) JORF 16 mai 1999

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 15 mai 1999

Sont soumis aux prescriptions du présent décret :

- les piles contenant :

soit plus de 25 milligrammes de mercure par élément ;

soit plus de 0,025 % en poids de mercure, s'il s'agit de piles alcalines au manganèse ;

soit plus de 0,025 % en poids de cadmium ;

soit plus de 0,4 % en poids de plomb ;

- les accumulateurs contenant :

soit plus de 0,025 % en poids de cadmium ;

soit plus de 0,4 % en poids de plomb.