Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :
1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;
2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.
Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés
JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,444
0,444
0,97
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,649
0,649
1,60
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,649
0,649
1,60
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
1,153
1,153
3,204
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,333
1,333
4,020
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
2,221
1,999
6,132
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,801
2,520
8,016
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
3,442
2,581
10,164
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
4,351
3,264
12,336
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
5,340
4,006
14,316
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
5,984
4,488
16,092
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
6,626
4,969
17,880
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
7,277
5,458
19,596
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
7,919
5,939
21,468
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
8,567
6,426
23,136
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
9,214
6,910
24,972
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
9,857
7,393
26,688
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
10,50
7,874
28,536
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
11,144
8,358
30,252
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
11,792
8,844
32,004
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
12,434
9,325
33,720
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
13,076
9,808
35,616
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
13,717
10,288
37,404
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
14,362
10,771
39,072
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
15,001
11,251
40,920
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
15,658
11,743
42,636
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
16,297
12,223
44,472
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
16,940
12,704
46,176
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
17,581
13,186
47,988
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
18,270
13,702
49,680
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
18,875
14,156
51,552
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
19,518
14,639
53,400
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
20,165
15,124
55,080