Abrogé1 janvier 1999
Créé le 1 janvier 1998
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,773
4,817
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,657
4,095
Liasse directe non urgente
0,558
3,481
Tarif contact
0,611
3,808
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)
TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,773
4,817
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,657
4,095
Liasse directe non urgente
0,558
3,481
Tarif contact
0,611
3,808