Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997

Article 2

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Article 2

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du

décret du 17 janvier 1997 susvisé

est fixé à 11,2 % des tarifs de presse définis à l'

article 1er

.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,686

4,278

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,583

3,636

Liasse directe non urgente

0,496

3,091

Tarif contact

0,542

3,382

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 1999

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du décret du 17 janvier 1997 susvisé est fixé à 11,2 % des tarifs de presse définis à l'article 1er.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,686

4,278

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,583

3,636

Liasse directe non urgente

0,496

3,091

Tarif contact

0,542

3,382

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance