Abrogé1 janvier 2000
Abrogé par Décret n°97-1228 du 26 décembre 1997
Créé le 1 janvier 1999
Le décret n° 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.