Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 28
Créé le 26 décembre 1997
La Masse des douanes est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
1 version
Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Abrogé30 mai 2016
Abrogé depuis le lundi 30 mai 2016
En vigueur du vendredi 26 décembre 1997 au dimanche 29 mai 2016
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 12
Chapitre Ier : Le conseil d'administration
Chapitre II : Le directeur de l'établissement
Chapitre III : Les commissions régionales
Chapitre IV : Dispositions communes